Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre A Star (ci-après « l’Organisme de formation »), situé au 60 Chemin des Canebiers, 06130 Grasse, SIRET 89025698500015, organisme de formation enregistré sous le numéro 93060907406, joignable par téléphone au +33661507607 ou par e-mail à info@astarformation.com, et le client (ci-après « le Stagiaire ») concernant toutes les formations en anglais professionnel proposées sur la plateforme en ligne Membervault.

2. Champ d’Application

Ces CGV sont applicables à toutes les inscriptions et achats de formations réalisés par le Stagiaire auprès de l’Organisme de formation. L’inscription ou l’achat implique l’acceptation sans réserve par le Stagiaire des présentes CGV.

3. Description des Services

L’Organisme de formation propose des formations en anglais professionnel, accessibles sur la plateforme en ligne Membervault. Ces formations sont disponibles sans limitation de temps ou de quantité et incluent une option d’e-learning seul ou une option combinant e-learning et séances de coaching en visio. Les prérequis techniques sont un accès internet avec un débit suffisant pour regarder des vidéos et, de préférence, un téléphone capable d’enregistrer des prises de parole pour réaliser les tâches.

4. Tarifs et Modalités de Paiement

Le prix des formations commence à partir de 47€ pour l’accès au seul e-learning, net de taxe, exonéré de TVA selon l’Art. 261.4.4 a du CGI. Le paiement s’effectue sur la plateforme par carte bancaire via le processeur de paiement sécurisé Stripe.

5. Inscription et Accès aux Formations

Pour s’inscrire, le Stagiaire doit s’enregistrer sur la plateforme et effectuer son paiement. Il recevra automatiquement son identifiant et son mot de passe pour accéder aux formations. En cas d’option avec coaching, un lien pour prendre rendez-vous pour les séances de coaching sera fourni.

6. Droit de Rétractation

Le Stagiaire dispose de dix jours à compter de l’acceptation des présentes CGV pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à condition qu’il n’ait pas commencé et téléchargé les modules privés de la formation. La rétractation doit être notifiée à l’Organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception.

7. Propriété Intellectuelle

Le contenu des formations est protégé par le droit d’auteur et ne peut être reproduit, diffusé, ou vendu sans autorisation explicite de l’Organisme de formation.

8. Responsabilité et Garantie

L’Organisme de formation s’engage à fournir un accès à la plateforme et aux formations dans les meilleures conditions possibles. Cependant, sa responsabilité ne peut être engagée en cas de dysfonctionnement de la plateforme dû à des problèmes techniques extérieurs (connexion internet défaillante, équipement informatique non compatible, etc.). L’Organisme de formation garantit que les formations sont conformes à leur description et qu’elles sont fournies de manière professionnelle. Toutefois, la réussite de la formation dépend de l’engagement du Stagiaire, et l’Organisme de formation ne peut garantir un résultat spécifique ou une amélioration professionnelle.

9. Dispositions Diverses

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par l’Organisme de formation. En cas de litige, le Stagiaire est invité à contacter l’Organisme de formation pour trouver une solution amiable. À défaut, le CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION est l’entité de médiation choisie par l’Organisme de formation.

10. Contact et Assistance

Pour toute question ou demande d’assistance, le Stagiaire peut contacter l’Organisme de formation par e-mail à info@astarformation.com.